Communes, intercommunalités, établissements publics, régies diverses : des financements européens pour vos projets et vos territoires !
Introduction de la réunion et de ses enjeux par la directrice de la Maison de l’Europe de Douai, Karine EVANNO. Pour rappel, la Maison de l’Europe de Douai a été fondée en 1954. C’est la plus ancienne de France et la deuxième plus ancienne d’Europe. Nous sommes présents sur le territoire de Douai et du bassin minier. Notre association fait la promotion de l’Union Européenne de manière apolitique. Nous intervenons dans différents domaines et secteurs tels que le scolaire, le périscolaire… Nous sommes constamment à l’écoute de nouveaux projets.
Intervention de M. Le maire de Douai, Frédéric CHEREAU. Il a présenté différents projets qui ont bénéficiés de fonds européens dans sa ville.
Il a d’abord évoqué la passerelle entre Dorignies et le parc Jacques Vernier. Ce projet a une valeur de 600 000€ dont un tiers des financements provient de fonds européens. Ce projet permet une meilleure accessibilité au parc Jacques Vernier pour les habitants de Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Au travers de cet exemple, il a mis en avant le fait que ce projet avait un objectif d’inclusion pour les habitants des QPV.
Ensuite, il a évoqué le projet situé aux abords de la Maison de l’Europe de Douai : la rénovation des quais. Le quai Foch est alors aujourd’hui une rue où il est possible de circuler facilement en utilisant les mobilités douces comme le vélo. Ce projet n’est pas terminé car il a pour objectif de continuer dans plusieurs secteurs de la ville dans le but de permettre une sécurité maximale aux piétons, cyclistes…
Le projet qui vient tout de suite à l’esprit lorsque l’on évoque les fonds européens à Douai c’est un projet expérimental qui permet de tester une nouvelle innovation. La trame sombre a bénéficié de plus de 70% de fonds européens. L’objectif de ce projet, est de préserver l’environnement et surtout la faune de Douai. Ce projet consiste à installer des éclairages LED qui modifient leur éclairage, couleurs et intensité, en fonction de la journée. Il est expérimental pour plusieurs raisons car il permet aux entreprises de créer la meilleure version possible de l’éclairage LED mais la ville de Douai est également « une ville test » qui pourra permettre d’instaurer ou non une nouvelle norme en termes d’éclairages.
Pour terminer, il a abordé le projet de recherches mené par l’IMT (Institut Mines-Télécom). L’école a répondu à un appel à projet. C’est une innovation dans le secteur de la construction puisque l’idée consiste à imprimer des bâtiments en 3D. On peut d’ailleurs voir un exemple proche du conservatoire car des colonnes ont été imprimé en 3D pour prendre la forme d’une mélodie.
En résumé, en illustrant la thématique de notre réunion, M. Le maire de Douai a voulu montrer que les projets financés avaient tous des critères bien specifiques. Dans chaque projet, un objectif de la Commission Européenne était traité à minima. Pour pouvoir gérer les dossiers, il faut être patient et être entouré de l’inginierie nécéssaire (service dédié ou accompagnement de la région). Il ne faut pas hésiter à revoir son projet pour parfois permettre d’obtenir davantage de subventions.
Julie Ceglarek a poursuivi l’intervention en expliquant comment les fonds européens étaient gérés par la Région. Elle explique que les critères régionaux répondent à des objectifs plus grands de la Commission Européenne.
Avant d’aller plus loin, il a été intéressant de faire un tour de table sur les connaissances des participants pour noter s’ils avaient en tête des projets financés par les fonds européens sur leur territoire.
Témoignages de communes présentes :
- Priscillia DAUBREGE, pour la ville d’Auby, a fait part de son expérience concernant le projet de passerelle piétons/vélos. Elle souligne la difficulté du dossier mais si les mesures sont directement prises le dossier est faisable étant donné de l’enjeu financier.
- Arnaud MICHEL a évoqué la rénovation de Quartiers Prioritaires de la Ville, de recherches universitaires, la réhabilitation de la citadelle.
- La communauté d’agglomération Henin-Carvin a bénéficié de FEDER sur plusieurs projets sur différents sites dont la requalification hydraulique d’un cours d’eau.
Après ces différents témoignages, il a été évident de noter qu’il existait une grande diversité de projets finançables par les fonds européens. Elle a souligné que peu importe le programme, il faut prendre en compte que des contraintes existent et qu’il faut pouvoir répondre aux objectifs de celui-ci pour pouvoir être financé. Les critères que l’ont retrouve la plupart du temps sont : l’innovation, l’environnement, la signification du projet, le résultat sur les défis de demain, le tout pour une Europe plus intelligente, plus verte et plus inclusive.
Pour pouvoir suivre l’avancée du projet, il faut préparer sa demande de subvention en gardant en perspective la demande de solde : il faut écrire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a écrit et dire ce qu’on a fait.. Derrière chaque projet, il y a un réel travail de réflexion sur le budget ainsi que sur la temporalité de perception des financements pour assurer un fonds de roulement pour le financement du projet (la subvention vient en remboursement des frais que le porteur a fait)..
Il existe un réseau des collectivités pour être outillé au mieux. Il faut se rapprocher de la Région pour s’inscrire.Les intercommunalités sont invités à désigner un référent qui participe à ce réseau ( https://europe-en-hautsdefrance.eu/espaces-partenaires/reseau-des-collectivites ). Dans le même registre, il existe le réseau BELC (Bâtir l’Europe avec les élus locaux) proposé par la Commission Européenne. Son objectif est de promouvoir les enjeux de l’Union Européenne. « (…) Le projet doit permettre aux élus locaux de travailler de concert et de diffuser des informations sur les sujets liés à l’UE concernant les électeurs à l’échelon local. Ce projet vise à renforcer l’engagement et à encourager les débats sur ces questions et sur l’avenir de l’Europe. Il a pour objectif de soutenir la création d’une sphère publique européenne.
La Commission européenne invite les conseillers municipaux à poser leur candidature pour rejoindre le réseau. Pour cela, rien de plus simple: il suffit de remplir le formulaire de candidature, de télécharger la déclaration avec la signature du conseiller municipal et du représentant légal de l’autorité locale, et de la soumettre. » source : https://building-europe-with-local-councillors.europa.eu/index_fr
Concernant les différentes informations en lien avec les fonds européens, la région possède un site internet : https://europe-en-hautsdefrance.eu/ Sur ce site, vous pouvez trouver différents projets soutenus par l’UE.
Il est important de prendre toutes les informations et pour cela il ne faut pas hésiter à contacter la Région qui possède une boite mail dédiée : europe@hauts-de-france.fr
Mathieu PRENGEL est intervenu pour présenter les instruments européens de la Banque des Territoires, au sein de la Caisse des Dépôts, qui forment ce qui peut être considérée comme une boîte à outils en complément des subventions européennes : prêts de très long terme et investissement, en partenariat ou non avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), ou déploiement du programme « Alternative Fuels Infrastructure Facility » pour le financement des stations de distribution d’énergies et de carburants alternatifs de Dourges et de Cambrai. Elle propose aussi un accompagnement technique, financier et juridique pour faire émerger les projets des collectivités. A été évoqué à ce titre, le dispositif « PVD + » d’accompagnement des Petites Villes de Demain (PVD)[1] à la mobilisation des financements durables à leur projet de revitalisation, cofinancé par l’Europe. Dans le Nord, 15 communes sont éligibles à ce dispositif et 25 dans l’Aisne.
Plusieurs projets évoqués par les élus présents concernait le financement de la rénovation d’établissements scolaires. A été évoqué à ce titre le programme de financement et d’accompagnement Edurenov porté par la Banque des Territoires (cible de 10 000 rénovations d’écoles d’ici 2027).
[1] Programme national piloté par l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), il « (…)vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026. » (source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45 )