La Commission européenne vous invite à soumettre votre contribution dans le cadre de la politique de concurrence à l’appui du Pacte Vert pour l’Europe. Vous trouverez plus d’informations dans le document ci-dessous (disponible dans plusieurs langues sur la page de la DG Concurrence). Vous pouvez répondre sur papier libre et envoyer vos réponses par mail à COMP-GREEN-DEAL@ec.europa.eu pour le 20 novembre 2020 au plus tard.
call_for_contributions_frModalités pratiques:
Ce document contient un certain nombre de questions, regroupées en trois parties, chacune couvrant l’un des trois instruments du droit de la concurrence: les ententes, le contrôle des aides d’État et le contrôle des concentrations.
Dans vos contributions, vous pouvez souhaiter répondre à toutes les parties ou questions, ou seulement à certaines d’entre elles. Ce faisant, veillez à ce que votre réponse réponde avec précision à la question considérée. Veuillez fournir des exemples concrets ainsi qu’une quantification dans la mesure du possible.
Si votre contribution dépasse 20 pages, veuillez ajouter un résumé.
Veuillez envoyer vos contributions à COMP-GREEN-DEAL@ec.europa.eu pour le 20 novembre 2020 au plus tard.
Veuillez ne fournir que des informations non confidentielles.
